Qu'elle ait lieu dans une église, dans un palais de justice ou ailleurs, cette célébration revt une grande importance puisque c'est l'occasion, pour les deux tres concernés de déclarer solennellement et publiquement qu'ils veulent se prendre pour conjoints.

Mais la célébration d'un marriage, c'est bien davantage qu'une cérémonie. En fait, un bon nombre de règles gouvernent la validité d'un marriage.


Lorsque deux personnes veulent se marier civilement, elles doivent d'abord choisir un célébrant compétent. Il s'agit là d'une condition essentielle à la validité du marriage. Depuis 2002, les couples ont la possibilité d'officialiser leur engagement réciproque par un marriage civil célébré devant notaire.

Les dispositions du Code civil du Québec consacrées à la célébration du marriage imposent aux célébrants de nombreuses responsabilités parmi lesquelles certaines sont déjà familières aux notaires, comme l'obligation de vérifier l'identité des parties et celle de s'assurer de leur consentement. De par ses fonctions, le notaire, officier public et auxiliaires de justice, est le professionnel tout désigné pour accomplir cette fonction de célébrant.

Avant de célébrer un marriage civil, le notaire célébrant doit s'assurer que les futurs conjoints ont atteint l'ge requis - soit 16 ans ou plus -, qu'ils n'ont jamais été mariés auparavant ou, s'ils l'ont été, que ce marriage a été dissous soit par un décès, soit par un divorce ou, encore, par une annulation. à noter qu'un jugement de séparation de corps ne met pas fin au marriage. Il faut obtenir un jugement de divorce avant de pouvoir se remarier. Le notaire prend soin d'exiger les preuves nécessaires à l'établissement de l'identité des futurs conjoints et de leur statut matrimonial avant le marriage.

Si un futur conjoint a moins de 18 ans, le notaire doit obtenir le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur.

Comme le marriage doit tre contracté " publiquement ", une affiche doit tre apposée au lieu prévu de la cérémonie ainsi qu'au palais de justice le plus près de cet endroit, pendant les 20 jours qui précèdent la date de la célébration. Cette forme de " publicité " - l'acte de publication - remplace la traditionnelle " publication des bans ". Exceptionnellement, pour des motifs sérieux, on peut obtenir une dispense de cette publication.

Lors d'une rencontre avec le notaire, l'acte de publication est préparé et, à cette occasion, les futurs conjoints devraient se faire accompagner par un témoin majeur de leur connaissance. Ce témoin n'a pas à tre obligatoirement l'un des témoins au futur marriage. Cependant, le témoin doit connatre les deux futurs conjoints. Si tel n'est pas le cas, deux témoins sont nécessaires. Le rôle du témoin, lors de cette entrevue avec le notaire, est d'attester l'exactitude des informations contenues dans l'acte de publication : nom des futurs conjoints, date et lieu de naissance.

Les rencontres avec votre notaire célébrant sont également l'occasion de discuter de l'opportunité de choisir votre régime matrimonial par contrat de marriage. Les contrats de marriage doivent obligatoirement tre faits par acte notarié. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez le dépliant " Les régimes matrimoniaux ou d'union civile ".

En prévision de votre rencontre avec votre notaire, n'oubliez pas de réunir les preuves exigées et de demander à une personne de votre connaissance d'agir comme témoin à l'acte de publication.


Le notaire peut célébrer un marriage civil tous les jours entre 9 h et 22 h, dimanches et jours fériés compris, sauf si le marriage a lieu dans un palais de justice auquel cas les limitations imposées aux greffiers et greffiers adjoints de la Cour supérieure s'appliquent : marriage entre 9 h et 16 h 30 seulement, tous les jours sauf les dimanches et jours fériés.

Si l'un des futurs conjoints ne peut se déplacer en raison de sa condition physique, attestée par certificat médical, la célébration peut avoir lieu à l'endroit o il se trouve si le célébrant choisi l'accepte.

Le notaire peut célébrer un marriage civil à tout autre endroit convenu avec les futurs conjoints pourvu que l'endroit choisi respecte le caractère solennel de la cérémonie et qu'il soit aménagé à cette fin. Ainsi, en choisissant un notaire comme célébrant, les futurs conjoints bénéficient d'un plus vaste choix quant au lieu o se tiendra la cérémonie.

Il ne suffit pas d'informer le notaire de l'endroit choisi pour la célébration. Il faut en effet que le notaire puisse d'abord s'assurer que ce lieu respecte le caractère solennel de la cérémonie et qu'il soit aménagé à cette fin. Le célébrant conserve le droit d'accepter ou de refuser de célébrer le marriage civil en raison du choix du lieu qui lui est soumis. Discutez avec votre notaire de votre choix. Ensemble, vous pourrez convenir d'un lieu qui respecte les exigences légales.


Lors de la célébration du marriage, le célébrant fait la lecture des articles 392 à 396 du Code civil du Québec aux futurs conjoints, en présence de deux témoins. Ces articles traitent des effets du marriage : le respect, la fidélité, le secours, l'assistance, l'obligation de faire vie commune, la direction morale et matérielle de la famille, les charges du marriage, etc.

Il est important de connatre les conséquences juridiques du marriage. N'hésitez pas à en discuter à l'avance avec votre notaire. Il vous informera non seulement de vos droits et de vos devoirs, mais aussi des autres effets du marriage, comme la constitution d'un patrimoine familial.

Après la lecture des droits et des devoirs des conjoints, le célébrant reoit le consentement des conjoints et les déclare unis par le marriage. Il leur fait ensuite signer une déclaration de marriage, que les témoins contresignent, avant de la signer lui-mme. Cette déclaration sera transmise au directeur de l'état civil et sert à établir la preuve du marriage.

Revoyez avec votre notaire le décorum et les détails de la cérémonie telle que vous la concevez : échange des alliances, lecture de textes, musique, etc. Il est toujours à l'écoute et pourrait mme vous faire des suggestions utiles.

Les règles qui s'appliquent au marriage civil gouvernent également la célébration de l'union civile en y faisant les adaptations nécessaires.